Américains en Suisse : fiscalité US, FATCA et permis

Les Américains peuvent s’installer en Suisse sans y travailler, mais ils emportent avec eux le système fiscal américain : les citoyens des États-Unis sont imposés sur leur revenu mondial où qu’ils résident, et les comptes à l’étranger déclenchent l’obligation de FBAR et souvent celle du formulaire 8938. Côté suisse, les Américains déposent leur demande en tant que ressortissants hors UE (permis pour rentiers dès 55 ans ou permis fondé sur l’intérêt fiscal du canton), et la convention entre la Suisse et les États-Unis fait partie de celles qui exigent un forfait modifié. Rien de tout cela n’empêche de venir, mais il faut planifier avec un conseiller américain dès le premier jour.

L’essentiel (septembre 2026)

Ce qui distingue les États-Unis

La plupart des gens qui quittent un pays laissent son impôt sur le revenu derrière eux. Pas les Américains. L’IRS impose les citoyens américains sur leur revenu mondial où qu’ils vivent : un départ pour la Suisse ajoute donc un second jeu d’obligations au lieu de remplacer le premier.

Cela pèse sur presque toutes les décisions : quels comptes détenir, quels produits de placement acheter, comment un régime fiscal suisse s’articule avec votre déclaration américaine. Nous le disons clairement : nous ne donnons pas de conseil fiscal américain et ne proposons pas de structures pour les US persons. Notre rôle est de construire le volet suisse de manière à ce que votre conseiller américain puisse travailler avec, et de signaler tôt les points de friction entre les deux systèmes.

Les déclarations américaines qui subsistent après le départ

Voici les obligations déclaratives qui reviennent le plus souvent pour les Américains titulaires de comptes suisses.

• FBAR (formulaire FinCEN 114). Si la valeur cumulée de vos comptes financiers étrangers dépasse USD 10 000 à un moment quelconque de l’année, vous déposez un FBAR. Il est adressé au FinCEN, et non à l’IRS, et il est distinct de votre déclaration d’impôt.
• Formulaire 8938 (FATCA). Il est joint à votre déclaration d’impôt. Pour les contribuables vivant à l’étranger, le seuil en déclaration individuelle est de USD 200 000 en fin d’année ou USD 300 000 à un moment quelconque de l’année ; en déclaration conjointe, les seuils doublent.
• Déclaration PFIC (formulaire 8621). Une société étrangère est une passive foreign investment company si au moins 75 % de son revenu brut est passif, ou si au moins 50 % de ses actifs produisent un revenu passif. Savoir si un fonds qu’on vous propose entre dans cette définition est précisément la question à poser à votre conseiller américain avant d’investir, et non après.

Ouvrir un compte en Suisse en tant qu’Américain

Attendez-vous à ce que votre banque suisse vous interroge sur votre statut américain à l’ouverture du compte et le documente. Pour le reste, ce qu’une banque propose à un client américain varie d’un établissement à l’autre. Nous vous conseillons d’aborder votre statut américain dès le premier rendez-vous, de demander quels produits de placement la banque peut vous offrir et de transmettre la réponse à votre conseiller américain. Les revenus de placement suisses sont soumis à l’impôt anticipé de 35 %, que les résidents suisses récupèrent en déclarant ces revenus.

Les permis accessibles aux citoyens américains

Les États-Unis n’ont pas d’accord de libre circulation avec la Suisse ; les Américains empruntent donc les mêmes voies que tout ressortissant d’un État tiers. Si vous comptez travailler ici, d’autres voies s’appliquent, qui sortent du cadre de ce guide. Pour les personnes qui n’exerceront pas d’activité lucrative en Suisse :

Permis pour rentiers (art. 28 LEI). Vous devez avoir au moins 55 ans, entretenir des attaches personnelles étroites avec la Suisse, disposer de moyens suffisants et durablement disponibles pour le reste de votre vie, et renoncer à toute activité lucrative en Suisse comme à l’étranger (la gestion de votre propre fortune reste permise). Par attaches, on entend des séjours antérieurs longs ou répétés, une famille proche en Suisse ou une ascendance suisse. Être propriétaire ou avoir des liens d’affaires ne suffit pas. Notre guide sur la retraite en Suisse examine cette voie en détail.

Permis fondé sur l’intérêt fiscal (art. 30 al. 1 let. b LEI, art. 32 OASA). Un canton peut vous admettre s’il y voit des intérêts fiscaux importants. Vous devez transférer votre centre de vie ici et passer la majeure partie de votre temps en Suisse. Une activité n’est permise qu’à l’étranger, hormis la gestion de votre propre fortune. Genève publie un chiffre (une base de dépenses de CHF 750 000 pour les ressortissants d’États tiers) ; la plupart des cantons ne le font pas. Voir notre guide sur la résidence des ressortissants hors UE financièrement indépendants.

Pour ces deux voies, le canton dispose d’une large marge d’appréciation et l’approbation du SEM est obligatoire. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans peuvent vous rejoindre.

Les ressortissants américains peuvent obtenir le permis C après cinq ans, à la discrétion du canton (sans droit légal) et si les critères d’intégration, y compris linguistiques, sont remplis. Sinon, la règle générale est de dix ans, dont les cinq derniers sans interruption avec un permis B.

Le forfait modifié pour les Américains

Le forfait fiscal suisse vous impose sur votre train de vie mondial plutôt que sur vos revenus et votre fortune, avec une base minimale fédérale de CHF 435 000 en 2026, des minimums cantonaux plus ou moins élevés et un plancher de sept fois le loyer ou la valeur locative. Il est ouvert aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse.

La convention fiscale entre la Suisse et les États-Unis fait partie des sept (avec la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, la Norvège, le Canada et l’Autriche) selon lesquelles un contribuable au forfait n’obtient les avantages conventionnels que si tous les revenus de source américaine sont imposés en Suisse comme en imposition ordinaire. Ces revenus s’ajoutent à la base et sont imposés au taux applicable à votre revenu total ; faute de données complètes, le taux maximal s’applique.

Pour beaucoup d’Américains, l’essentiel des revenus de placement est de source américaine : le forfait modifié peut donc en faire entrer une grande partie dans le calcul suisse. Savoir si le forfait reste intéressant par rapport à l’imposition ordinaire dépend de vos chiffres et de la manière dont votre déclaration américaine traite l’impôt payé en Suisse. C’est un calcul à mener conjointement par vos conseillers suisse et américain. Notre guide sur le forfait modifié et les conventions en explique la mécanique suisse.

Les autres impôts suisses à connaître

• L’impôt sur la fortune est uniquement cantonal ; il n’existe pas d’impôt fédéral sur la fortune.
• Les gains en capital sur la fortune mobilière privée sont exonérés en Suisse. Le traitement de ces mêmes gains aux États-Unis est une autre question.
• Les impôts sur les successions et les donations sont cantonaux. Le conjoint est exonéré partout, les enfants dans la plupart des cantons ; Schwytz et Obwald ne prélèvent ni l’un ni l’autre. À Genève, ces exonérations ne s’appliquent pas si le défunt ou le donateur a été imposé au forfait lors de l’une des trois dernières taxations définitives.

Les pièges fréquents

• Croire que la résidence suisse met fin aux déclarations américaines. Ce n’est pas le cas.
• Acheter des fonds locaux sans conseil américain. Les règles PFIC peuvent s’appliquer.
• Opter pour le forfait sans simuler les revenus de source américaine. Les règles du forfait modifié peuvent changer la donne.
• Voir l’achat immobilier comme une voie de résidence. Acheter un logement en Suisse ne donne aucun droit à un permis.

Comment nous vous aidons

Nous prenons en charge le volet suisse (choix du canton, forfait ou imposition ordinaire, dossier de permis et suivi fiscal suisse) et travaillons avec votre conseiller américain pour que les deux déclarations s’accordent. Consultez notre page Amériques ou commencez par le test d’éligibilité.

Ce guide constitue une information générale à jour au 30 septembre 2026 et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique ; votre situation nécessite un ruling cantonal et l’avis d’un conseiller fiscal américain qualifié.