Forfait fiscal ou imposition ordinaire en Suisse ?

Le forfait fiscal convient généralement aux personnes qui disposent de revenus ou d’une fortune importants à l’étranger et d’un train de vie nettement supérieur aux bases minimales. L’imposition ordinaire l’emporte plutôt lorsque votre revenu effectif est modeste par rapport à ces minimums, lorsque l’essentiel de vos revenus est de source suisse, lorsque vous ou votre conjoint souhaitez travailler en Suisse, ou lorsque la succession et les projets familiaux vont dans ce sens. Le passage du forfait à l’imposition ordinaire est en principe sans retour : il mérite réflexion.

Points clés (septembre 2026)

Ce qui distingue les deux régimes

L’imposition ordinaire est celle de la plupart des résidents suisses. Vous déclarez chaque année votre revenu mondial et payez sur celui-ci l’impôt fédéral, cantonal et communal, ainsi qu’un impôt cantonal sur votre fortune nette mondiale. Il n’existe pas d’impôt fédéral sur la fortune. L’impôt sur la fortune est le plus souvent progressif, mais Lucerne, Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall et Thurgovie appliquent des taux proportionnels. Les gains sur la fortune mobilière privée, comme les actions et les œuvres d’art, sont exonérés ; les gains immobiliers relèvent d’un impôt cantonal distinct.

L’imposition d’après la dépense remplace le calcul du revenu par une base fondée sur vos dépenses mondiales, jamais inférieure au plus élevé des montants suivants : un minimum fédéral (CHF 435 000 en 2026), un minimum cantonal, sept fois votre loyer et un calcul de contrôle sur certains revenus de source suisse. La fortune est appréhendée selon la méthode propre à chaque canton. Notre présentation du forfait fiscal suisse détaille les conditions.

Quand l’imposition ordinaire peut l’emporter

Votre revenu effectif est modeste par rapport au minimum

Le forfait part d’un plancher élevé. Si votre revenu mondial effectif est nettement inférieur au montant sur lequel vous seriez imposé au forfait, l’imposition ordinaire peut tout simplement coûter moins. C’est souvent le cas de personnes qui vivent principalement d’une rente modérée ou d’un capital qu’elles consomment progressivement.

L’essentiel de vos revenus est de toute façon suisse

Le calcul de contrôle garantit que l’impôt au forfait atteint au moins l’impôt ordinaire sur les immeubles suisses, la fortune mobilière suisse, les capitaux placés en Suisse, les rentes de source suisse et les revenus étrangers pour lesquels un dégrèvement conventionnel est demandé. Si ces éléments constituent l’essentiel de vos revenus, c’est le calcul de contrôle qui risque de fixer votre impôt, et le forfait apporte peu. Voir comment se calcule l’impôt d’après la dépense pour le détail.

Vous ou votre conjoint souhaitez travailler ici

Toute activité lucrative en Suisse, même accessoire ou sous forme de mandat d’administrateur rémunéré depuis l’étranger, met fin au forfait. Elle y met fin aussi pour votre conjoint, pour toute la période fiscale. Si l’un de vous deux prévoit de travailler, de siéger dans un conseil d’administration ou de diriger une entreprise depuis la Suisse, l’imposition ordinaire est la base réaliste sur laquelle planifier.

La nationalité suisse est envisagée

Les ressortissants suisses ne peuvent pas être imposés d’après la dépense, et la naturalisation met fin au forfait pour toute la période fiscale au cours de laquelle elle intervient. Les familles qui envisagent de demander la nationalité, ou dont un conjoint est suisse, devraient planifier sur la base de l’imposition ordinaire.

Vous comptez sur les conventions de double imposition

Les contribuables au forfait peuvent invoquer une convention, mais les revenus concernés entrent alors dans le calcul de contrôle et, avec la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, la Norvège, le Canada, l’Autriche et les États-Unis, tous les revenus provenant de ce pays doivent être imposés comme en cas d’imposition ordinaire. Les contribuables au forfait n’ont en outre en principe pas droit à l’imputation forfaitaire d’impôt. Si vos revenus sont concentrés dans ces pays, l’avantage peut se réduire. Voir forfait modifié et conventions fiscales.

La planification successorale, en particulier à Genève

L’impôt sur les successions et donations est cantonal. Le conjoint est exonéré dans tous les cantons, les descendants directs dans la plupart. Genève supprime toutefois l’exonération du conjoint et des descendants si le défunt ou le donateur a été imposé d’après la dépense lors de l’une des trois dernières taxations définitives précédant le décès ou la donation. Pour une famille établie à Genève, cela peut effacer des années d’économies d’impôt sur le revenu. Notre guide sur l’impôt sur les successions et donations présente la situation par canton.

Vous souhaitez vivre à Zurich ou à Bâle

Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville ont aboli le forfait, et Bâle-Campagne ne l’accorde que pour l’année d’arrivée. Si votre famille souhaite s’installer dans l’un de ces cantons, c’est l’imposition ordinaire qui s’appliquera. Zurich accorde bien un titre de séjour pour motifs fiscaux aux ressortissants hors UE, mais sa directive place la barre à environ CHF 1 million d’impôt par an, confirmé par l’autorité fiscale, et exige aussi des liens étroits avec le canton et l’installation de toute la famille. Voir notre page sur le canton de Zurich.

Quand le forfait est souvent adapté

Le forfait convient généralement aux familles qui :

• disposent de revenus ou d’une fortune étrangers importants par rapport à leur coût de la vie ;
• détiennent l’essentiel de leur patrimoine hors de Suisse et n’ont pas besoin de dégrèvement conventionnel dans les sept pays du forfait modifié ;
• ne prévoient pas de travailler en Suisse, pas plus que le conjoint ;
• apprécient un montant prévisible, convenu à l’avance avec le canton ;
• sont attirées par un canton qui le propose.

Pour les ressortissants hors UE, le forfait est aussi étroitement lié à l’autorisation de séjour pour motifs fiscaux, que certains cantons rattachent directement à l’accord fiscal. L’accord fiscal ne vaut pas autorisation de séjour : le canton décide selon sa libre appréciation et le SEM doit donner son approbation.

Ce qui ne change pas selon le régime

Certains coûts vous suivent dans les deux cas. En tant que résident sans activité lucrative, vous payez des cotisations AVS jusqu’à 65 ans, calculées sur votre fortune augmentée de 20 fois votre revenu annuel sous forme de rente : de CHF 530 au minimum à CHF 26 500 au maximum par an en 2026. L’assurance maladie de base doit être conclue dans les trois mois suivant l’annonce à votre commune. Et l’impôt anticipé suisse de 35 % sur les dividendes et intérêts suisses peut être récupéré par les résidents suisses qui déclarent ces revenus.

Une porte qui ne s’ouvre que dans un sens

La circulaire n° 44 est claire : une fois que vous avez renoncé au forfait au profit de l’imposition ordinaire, vous ne pouvez en principe plus y revenir. Le premier choix est donc important, et le moment d’un éventuel changement ultérieur l’est encore plus. On passe généralement à l’imposition ordinaire lorsque la situation change : un emploi, un passeport suisse, un investissement important en Suisse ou une planification successorale.

L’approche la plus sage consiste à modéliser les deux régimes sur vos chiffres réels avant l’installation, puis à refaire l’exercice chaque fois que votre situation évolue.

Les questions à se poser avant de décider

1. Quel est mon revenu mondial effectif par rapport à la base probable du forfait ?
2. Quelle part est de source suisse, ou provient d’un pays soumis au forfait modifié ?
3. L’un de nous va-t-il travailler, siéger dans un conseil d’administration ou demander la nationalité suisse ?
4. Dans quel canton voulons-nous vivre, et comment y sont traitées la fortune et les successions ?
5. Comment notre situation pourrait-elle évoluer dans cinq ou dix ans ?

Comment nous vous aidons

Nous modélisons côte à côte le forfait et l’imposition ordinaire sur vos propres chiffres, dans les cantons que vous envisagez, en tenant compte de la succession et des projets familiaux en plus de l’impôt annuel. Nous vous aidons ensuite à sécuriser la voie choisie dans un ruling. Commencez par le test d’éligibilité pour obtenir une première appréciation indicative.

Ce guide est une information générale à jour au 30 septembre 2026 ; votre situation personnelle nécessite un ruling ou un conseil personnalisé avant de vous y fier.