Fiscalité et patrimoine en Suisse : suivi annuel

Votre arrivée en Suisse marque le début de votre vie fiscale ici, pas la fin du projet. Chaque année apporte des déclarations à déposer, des conditions à respecter et des choix à faire concernant votre patrimoine, votre famille et, un jour, votre succession. Ce service tient votre situation suisse en ordre année après année, pour que l’organisation mise en place à l’arrivée continue de fonctionner.

Ce que couvre ce service

• les déclarations d’impôt annuelles, que vous soyez imposé d’après la dépense ou selon le régime ordinaire
• le suivi du forfait : la déclaration spéciale, les justificatifs du train de vie et les conditions à respecter
• l’impôt sur la fortune et l’évaluation de votre patrimoine au niveau cantonal
• le remboursement de l’impôt anticipé sur les revenus de placements suisses
• le dégrèvement conventionnel sur les revenus étrangers, et les déclarations qui l’accompagnent
• les cotisations AVS en tant que résident sans activité lucrative
• les questions fiscales immobilières, y compris la suppression prochaine de la valeur locative
• la succession et les donations : comment l’impôt cantonal sur les successions et les donations s’applique à votre famille

À qui il s’adresse

Aux résidents, nouveaux ou installés de longue date, qui souhaitent un conseiller unique et constant pour leurs affaires fiscales suisses. Il est particulièrement utile aux familles imposées d’après la dépense, aux ménages dont le patrimoine est réparti dans plusieurs pays et à toute personne dont la situation évolue : un nouveau bien immobilier, un enfant qui devient majeur, la vente d’une entreprise à l’étranger ou un projet de transmission.

Notre méthode

1. Calendrier annuel. Nous fixons les échéances de votre canton et de vos déclarations, et vous indiquons à l’avance ce dont nous avons besoin.
2. Suivi du forfait. Chaque année, vous déposez la déclaration spéciale du forfait, et l’administration vérifie que les conditions sont toujours remplies. Vous devez annoncer spontanément tout changement. Nous surveillons les points essentiels : aucune activité lucrative en Suisse pour l’un ou l’autre des conjoints, et aucune nationalité suisse dans le couple. Si l’une de ces conditions n’est plus remplie, le régime prend fin pour toute la période fiscale. Une fois passé à l’imposition ordinaire, vous ne pouvez en général plus revenir au forfait.
3. Revenus conventionnels. En tant que contribuable au forfait, vous pouvez demander le dégrèvement prévu par les conventions de double imposition sur vos revenus étrangers, mais vous devez alors les déclarer, et ils entrent dans le calcul de contrôle. Avec certaines conventions, c’est le forfait modifié qui s’applique. Nous le vérifions chaque année, pas seulement à l’arrivée.
4. Fortune et revenus de placements. L’impôt sur la fortune est prélevé uniquement par les cantons et les communes. Les dividendes et intérêts suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %, remboursable aux résidents suisses qui déclarent ces revenus. Les gains sur la fortune mobilière privée sont exonérés, tandis que les gains immobiliers sont imposés séparément par le canton.
5. Assurances sociales. Les résidents sans activité lucrative versent des cotisations AVS calculées sur leur fortune, augmentée de 20 fois leur revenu annuel sous forme de rente, jusqu’à l’âge de référence de 65 ans. Nous vérifions chaque décision de cotisation au regard de votre déclaration.
6. Changements immobiliers. La valeur locative sera supprimée dès le 1er janvier 2029 pour les résidences principales et secondaires, en même temps que les déductions pour frais d’entretien. Les cantons pourront introduire un impôt immobilier spécial sur les résidences secondaires. Nous examinons ce que cela implique pour vous avant l’entrée en vigueur.
7. Revue successorale. Nous établissons comment l’impôt sur les successions et les donations s’appliquerait à votre famille, puis travaillons avec vos avocats sur d’éventuels ajustements.

Notre travail fiscal est réalisé avec Ark Fiduciaire SA, à Genève, qui prépare et dépose les déclarations.

Successions et donations en un coup d’œil

La Suisse ne connaît pas d’impôt fédéral sur les successions. Au 1er janvier 2026, les principales règles cantonales sont les suivantes :

Un impôt fédéral de 50 % sur les successions et les donations au-delà de CHF 50 millions a été proposé, puis rejeté par le peuple le 30 novembre 2025.

Ce que vous obtenez

• des déclarations préparées et déposées dans les délais, avec un résumé clair chaque année
• une vérification annuelle que les conditions du forfait sont toujours remplies
• un conseiller qui connaît votre historique et votre canton
• une alerte précoce sur les changements législatifs qui vous concernent
• une vue documentée de votre situation successorale en Suisse

Nous ne conseillons pas en matière de structuration fiscale américaine. Si vous êtes une US person, nous nous coordonnons avec votre conseiller américain.

Questions que nous traitons souvent

• « Mon épouse souhaite entrer au conseil d’une fondation caritative suisse. Notre forfait est-il en danger ? »
• « Devons-nous demander le dégrèvement conventionnel sur nos dividendes allemands, compte tenu du forfait modifié ? »
• « Comment notre succession genevoise sera-t-elle traitée pour nos enfants si nous restons au forfait ? »
• « Qu’est-ce qui change pour notre chalet avec la suppression de la valeur locative en 2029 ? »
• « L’imposition ordinaire nous conviendrait-elle mieux aujourd’hui que le forfait ? »

À lire aussi

• L’impôt sur les successions et les donations en Suisse
• Forfait ou imposition ordinaire ?
• Forfait modifié et conventions fiscales
• Vivre à Schwytz
• Notre service forfait fiscal

Faites durer votre organisation

Si vous vivez déjà en Suisse, ou allez bientôt vous y installer, et souhaitez un accompagnement constant pour vos affaires fiscales, contactez-nous pour un premier échange.