Quitter le Royaume-Uni pour la Suisse après le non-dom

Depuis le 6 avril 2025, le Royaume-Uni impose selon la résidence et non plus selon le domicile : la remittance basis a disparu, les nouveaux arrivants bénéficient d’un régime de revenus et gains étrangers (FIG) de quatre ans, et l’inheritance tax suit la résidence de longue durée, avec une traîne pouvant aller jusqu’à dix ans après le départ. Pour les Britanniques, la Suisse reste ouverte à ceux qui n’ont pas besoin d’y travailler, mais depuis le 1er janvier 2021, l’accès passe par la voie suisse des États tiers : le plus souvent un permis fondé sur l’intérêt fiscal du canton, associé au forfait fiscal, ou un permis pour rentiers dès 55 ans.

L’essentiel (septembre 2026)

Ce qui a changé au Royaume-Uni le 6 avril 2025

La remittance basis, qui permettait aux résidents non domiciliés de laisser leurs revenus et gains étrangers hors de l’impôt britannique tant qu’ils n’étaient pas rapatriés, a été supprimée. L’année fiscale 2024-2025 est la dernière pour laquelle elle pouvait être demandée.

À sa place, les personnes qui deviennent résidentes britanniques après 10 années fiscales consécutives de non-résidence peuvent choisir, année par année, d’exonérer leurs revenus et gains étrangers pendant quatre années fiscales au plus. Ce choix a un coût : il entraîne la perte de l’abattement personnel et de l’exonération annuelle sur les plus-values. Pour la plupart des lecteurs de ce guide, le régime FIG compte moins au moment du départ qu’il ne compterait en cas de retour, mais il est utile de connaître la nouvelle ligne de départ.

Deux mesures transitoires vous concernent si vous avez utilisé la remittance basis :

• Temporary Repatriation Facility (TRF). Les anciens bénéficiaires de la remittance basis peuvent désigner des revenus et gains étrangers nés avant le 6 avril 2025 et payer un prélèvement forfaitaire : 12 % en 2025-2026 et 2026-2027, 15 % en 2027-2028.
• Réévaluation (rebasing). Les anciens bénéficiaires remplissant les conditions peuvent réévaluer leurs actifs étrangers à leur valeur au 5 avril 2019.

L’utilité du TRF ou du rebasing pour vous, et le bon moment pour y recourir, relèvent du droit britannique. Nous conseillons toujours de régler ces points avec votre conseiller britannique avant de finaliser le volet suisse, car l’ordre des étapes peut compter.

La traîne de l’inheritance tax

L’inheritance tax dépend désormais du statut de résident britannique de longue durée, c’est-à-dire d’une résidence au Royaume-Uni pendant au moins 10 des 20 dernières années fiscales. Quitter le pays ne met pas fin à ce statut du jour au lendemain. Une traîne vous maintient dans le champ de l’inheritance tax pendant un certain nombre d’années après le départ :

Ce tableau applique la règle publiée sur gov.uk (trois ans pour 10 à 13 années de résidence, puis une année de plus par année supplémentaire, jusqu’à dix). Faites confirmer votre propre décompte par votre conseiller britannique.

Côté suisse, les impôts sur les successions et les donations sont uniquement cantonaux ; il n’existe pas d’impôt fédéral sur les successions. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré est exonéré dans tous les cantons, et les descendants directs le sont dans la plupart. Schwytz et Obwald ne prélèvent ni impôt sur les successions ni impôt sur les donations. Un point compte tout particulièrement pour les contribuables au forfait : à Genève, les exonérations du conjoint et des descendants ne s’appliquent pas si le défunt ou le donateur a été imposé au forfait lors de l’une des trois dernières taxations définitives. Pendant la traîne britannique, les deux systèmes peuvent s’appliquer en même temps : la planification successorale doit donc réunir les deux côtés autour de la table.

Les voies de résidence suisses pour les Britanniques

Si vous avez été admis en Suisse avant le 1er janvier 2021, vous conservez les droits acquis à ce moment-là. Tous les autres sont traités comme des ressortissants hors UE/AELE au titre de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Pour les personnes qui ne travailleront pas ici, il existe deux voies.

La voie des rentiers exige des moyens financiers supérieurs au seuil des prestations complémentaires suisses, durablement disponibles pour le reste de votre vie, ainsi que des attaches avec la Suisse elle-même : séjours antérieurs longs ou répétés, proches parents ici ou ascendance suisse. Être propriétaire ou avoir des liens d’affaires ne suffit pas à lui seul.

La voie de l’intérêt fiscal est celle qu’envisagent la plupart des anciens non-doms. Vous devez transférer votre centre de vie en Suisse et y passer la majeure partie de votre temps. Le canton apprécie son intérêt fiscal, et la disposition lui laisse une large marge d’appréciation. Quelques cantons publient des chiffres :

• Genève indique que l’intérêt fiscal majeur correspond à une base de dépenses de CHF 750 000 pour les ressortissants d’États tiers.
• Vaud ne publie pas de montant, mais exige une copie de l’accord de forfait signé avec l’administration cantonale des impôts dans le dossier de permis.
• Zurich n’a pas de forfait ; sa directive évoque un impôt annuel d’environ CHF 1 million, confirmé par l’administration fiscale, ainsi que des liens étroits avec le canton.

Les autres cantons ne publient pas de seuil ; le montant se négocie donc au cas par cas. Être propriétaire en Suisse ne donne droit à un permis sur aucune de ces voies.

Le forfait fiscal pour les anciens non-doms

Le forfait fiscal (imposition d’après la dépense, Pauschalbesteuerung en allemand) vous impose sur votre train de vie annuel mondial plutôt que sur vos revenus et votre fortune. Il est ouvert aux personnes qui n’ont pas la nationalité suisse, qui deviennent assujetties de manière illimitée en Suisse pour la première fois ou après au moins dix ans d’absence, et qui n’y exercent aucune activité lucrative. Les deux conjoints doivent remplir toutes les conditions.

Pour l’impôt fédéral, la base correspond à votre train de vie mondial, mais au moins au plus élevé des montants suivants :

• CHF 435 000 (année fiscale 2026) ;
• sept fois le loyer annuel ou la valeur locative de votre logement ;
• trois fois le prix annuel de la pension, si vous vivez à l’hôtel ou en pension ;
• un calcul de contrôle : l’impôt ordinaire sur le montant brut des éléments de source suisse, comme les immeubles suisses, les capitaux suisses, les rentes suisses et les revenus étrangers pour lesquels vous demandez les avantages d’une convention.

Les cantons fixent leur propre minimum pour l’impôt cantonal et communal, et chacun traite l’impôt sur la fortune à sa manière. Quelques exemples pour 2026 : Genève CHF 426 357 avec une majoration de 10 % à la place de l’impôt sur la fortune, Vaud CHF 415 000 majoration pour la fortune comprise, Valais CHF 250 000, Zoug CHF 500 000 et Schwytz CHF 600 000. Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville ont aboli le régime, et Bâle-Campagne ne l’accorde que pour l’année d’arrivée.

Le Royaume-Uni ne figure pas sur la liste des conventions de l’AFC (Belgique, Allemagne, Italie, Norvège, Canada, Autriche, États-Unis) pour lesquelles la demande d’avantages conventionnels impose un forfait modifié. Cela dit, si une partie de votre portefeuille est investie dans l’un de ces pays et que vous souhaitez y bénéficier de la convention, les règles du forfait modifié peuvent quand même vous toucher. Tout point conventionnel propre au Royaume-Uni doit être confirmé dans le ruling.

Hors forfait, il est utile de savoir que les gains en capital sur la fortune mobilière privée, comme les titres et les œuvres d’art, sont exonérés en Suisse aux niveaux fédéral et cantonal, et que l’impôt sur la fortune est uniquement cantonal.

Un calendrier pratique, sans promesses

Aucun délai de traitement officiel n’est publié pour la voie de l’intérêt fiscal, et chaque canton avance à son rythme. Ce que nous pouvons décrire, c’est l’ordre habituel des étapes :

1. Régler d’abord le volet britannique. Votre situation de résidence au départ, le TRF, le rebasing et la traîne de l’inheritance tax. Ces éléments déterminent ce que vous apportez et comment.
2. Présélectionner des cantons. Comparez les bases minimales, le traitement de la fortune, les règles successorales, la langue, les écoles et les possibilités immobilières.
3. Convenir du forfait. Le montant est fixé avec l’administration fiscale cantonale avant ou à l’arrivée. À Genève, vous proposez un montant au moyen d’un formulaire sur votre train de vie ; dans le canton de Vaud, l’accord signé fait partie du dossier de permis.
4. Déposer la demande de permis. Le canton l’examine, fait part de son intention de donner son accord, puis transmet le dossier au SEM, qui peut refuser, limiter ou poser des conditions.
5. Arriver et s’annoncer. Annoncez-vous à votre commune dans les 14 jours suivant l’entrée et concluez une assurance maladie suisse dans les trois mois qui suivent l’annonce.
6. S’installer. En tant que résident sans activité lucrative, vous versez des cotisations AVS calculées sur la fortune et le revenu sous forme de rente (de CHF 530 à CHF 26 500 par an en 2026). Un permis de conduire suisse est nécessaire après 12 mois sans interruption de plus de trois mois à l’étranger, et une voiture utilisée depuis au moins six mois peut être importée en franchise de droits comme effet de déménagement.

Les pièges fréquents

• Garder une fonction en Suisse. Un mandat d’administrateur rémunéré ou tout travail effectué ici, même payé à l’étranger, exclut le forfait.
• Oublier son conjoint. Si l’un des conjoints travaille en Suisse ou devient suisse, tous deux perdent le régime.
• Croire que la double nationalité ne pose pas de problème. Les binationaux suisses sont considérés comme suisses et ne peuvent pas bénéficier du forfait.
• Choisir un canton pour son nom. Zurich est un endroit merveilleux où vivre, mais le forfait n’y existe pas.
• Voir l’immobilier comme un visa. Acheter un logement ne donne pas de permis.

Comment nous vous aidons

Nous mettons vos situations britannique et suisse côte à côte, vous aidons à choisir un canton, préparons la proposition de forfait et le dossier de permis, et restons à vos côtés jusqu’à l’arrivée. Pour le volet fiscal, nous travaillons avec nos partenaires fiscaux. Pour en savoir plus, consultez notre page Royaume-Uni, notre service forfait fiscal et pourquoi un ruling fiscal avant le départ est important. Si vous hésitez encore entre plusieurs destinations, voyez la Suisse face à l’Italie, aux Émirats et à Monaco, ou commencez par notre test d’éligibilité.

Ce guide constitue une information générale à jour au 30 septembre 2026 et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique ; votre situation nécessite un ruling cantonal et des conseils professionnels dans les deux pays.